JORF n°198 du 27 août 1992

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 18 du 17 mars 1992 à la convention collective de travail du 1er juillet 1987 concernant les entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des départements d'Eure-et-Loir et de Loir-et-Cher compris dans le champ d'application professionnel de ladite convention, à l'exclusion du membre de phrase: <<dont un="" exemplaire="" est="" joint="" au="" présent="" accord="">>, figurant à l'article 2 de l'avenant, ainsi que de l'annexe à l'avenant relative au modèle de tableau servant aux salaires à la tâche.

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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 18 du 17 mars 1992 à la convention collective de travail du 1er juillet 1987 concernant les entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des départements d'Eure-et-Loir et de Loir-et-Cher compris dans le champ d'application professionnel de ladite convention, à l'exclusion du membre de phrase: <<dont un exemplaire est joint au présent accord>>, figurant à l'article 2 de l'avenant, ainsi que de l'annexe à l'avenant relative au modèle de tableau servant aux salaires à la tâche.