Art. 1er. - Les dispositions des avenants no 12 du 17 décembre 1991 et no 14 du 16 juin 1992 à la convention collective nationale de travail du 3 juillet 1985 concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
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