JORF n°197 du 26 août 1992

Art. 2. - L'annexe II de l'arrêté du 20 décembre 1985 susvisé est modifiée dans les conditions prévues à l'annexe jointe au présent arrêté(1).


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Art. 2. - L'annexe II de l'arrêté du 20 décembre 1985 susvisé est modifiée dans les conditions prévues à l'annexe jointe au présent arrêté(1).