Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 14 août 1992

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, mise à jour le 1er décembre 1976, les dispositions de :

l'avenant n° 23 du 15 avril 1992 à l'annexe I de la convention collective susvisée ;

l'avenant n° 10 du 15 avril 1992 à l'annexe I bis à la convention collective susvisée ;

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 septembre 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation des avenants à la convention collective laitière

Résumé. Un arrêté de 1992 rend obligatoires deux avenants à la convention collective de l'industrie laitière, concernant les employeurs et salariés du secteur.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, mise à jour le 1er décembre 1976, les dispositions de :

  • l'avenant n° 23 du 15 avril 1992 à l'annexe I de la convention collective susvisée ;
  • l'avenant n° 10 du 15 avril 1992 à l'annexe I bis à la convention collective susvisée ;

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 septembre 1992

Source : Légifrance