JORF n°197 du 24 août 1991

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 23 novembre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
&lt;<le jury="" dont="" les="" membres="" sont="" nommés="" par="" le="" ministre="" délégué="" à="" l'industrie="" et="" au="" commerce="" extérieur="" est="" composé="" de="" huit="" personnes="" un="" ingénieur="" général="" des="" mines="" directeur="" régional="" l'industrie,="" la="" recherche="" l'environnement.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 23 novembre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<<Le jury dont les membres sont nommés par le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur est composé de huit personnes dont un ingénieur général des mines et un directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.>>