Art. 1er. - L'article 11 de l'arrêté du 16 septembre 1987 susvisé est modifié comme suit en ce qui concerne la sous-commission A (mer):
Après:
<< - une personnalité particulièrement qualifiée désignée par le président de la sous-commission A;>>,
Ajouter:
<< - le directeur du centre administratif des affaires maritimes.>> (Le reste sans changement.)