Conformément à l'article M 5 du décret n° 90-18 du 4 janvier 1990, le présent arrêté fixe la tarification applicable aux communications établies depuis la France métropolitaine à partir d'un terminal Minitel ou compatible à destination de services Vidéotex compatibles Télétel implantés à l'étranger. L'accès s'effectue via le 36-19 soit directement, soit par l'intermédiaire d'un équipement relais spécifique situé en France, lorsque cet accès comprend un transcodage ou un reversement du type Kiosque télématique.