JORF n°199 du 29 août 1990

Art. 1er. - Il est ajouté au paragraphe 3 de l'article 10 de l'arrêté du 2 juillet 1990 susvisé un alinéa ainsi conçu:
&lt;<la 10="" 20="" note="" obtenue="" à="" l'interrogation="" de="" langue="" vivante="" n'est="" prise="" en="" compte="" que="" dans="" la="" mesure="" où="" elle="" est="" supérieure="" sur="" et="" seulement="" pour="" le="" nombre="" points="" excédent="" par="" rapport="" 10.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Il est ajouté au paragraphe 3 de l'article 10 de l'arrêté du 2 juillet 1990 susvisé un alinéa ainsi conçu:

<<La note obtenue à l'interrogation de langue vivante n'est prise en compte que dans la mesure où elle est supérieure à 10 sur 20 et seulement pour le nombre de points en excédent par rapport à 10.>>