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ARRÊTE du 14 août 1990

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978, les dispositions de l'accord du 22 juin 1989 portant création d'une annexe I Prévoyance à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 23 août 1990

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Obligation de prévoyance dans les laboratoires d'analyses médicales

Résumé. Un accord sur la prévoyance devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés des laboratoires d'analyses médicales.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978, les dispositions de l'accord du 22 juin 1989 portant création d'une annexe I Prévoyance à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le jeudi 23 août 1990

Source : Légifrance