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ARRETE du 14 août 1974

Article 1

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Article 1

Article 1er

Les clauses de l'avenant n° 11 du 9 janvier 1974 à la convention collective nationale de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viande sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1974

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Obligation des clauses d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un accord supplémentaire rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés par la convention collective de 1969 sur les coopératives et SICA bétail et viande.

Article 1er

Les clauses de l'avenant n° 11 du 9 janvier 1974 à la convention collective nationale de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viande sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 1974

Source : Légifrance