En vigueur depuis le 1 septembre 1974
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des clauses d'un avenant à une convention collective
Résumé. Un accord supplémentaire rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés par la convention collective de 1969 sur les coopératives et SICA bétail et viande.
Article 1er
Les clauses de l'avenant n° 11 du 9 janvier 1974 à la convention collective nationale de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viande sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
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