JORF n°0223 du 19 septembre 2024

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Nomination d'un commissaire de justice salarié

Résumé Damien Messager est nommé commissaire de justice salarié à Nice.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2024, M. MESSAGER (Damien, Steven, Jean-Claude, Daniel) est nommé en qualité de commissaire de justice salarié, sous le titre de commissaire-priseur judiciaire salarié en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « VOISIN COMMISSAIRE DE JUSTICE » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2024, M. MESSAGER (Damien, Steven, Jean-Claude, Daniel) est nommé en qualité de commissaire de justice salarié, sous le titre de commissaire-priseur judiciaire salarié en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « VOISIN COMMISSAIRE DE JUSTICE » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).