Arrêté du 13 septembre 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2023

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Publication et Exécution de l'Arrêté

Résumé. Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 12 octobre 2023

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