Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes de l'arrêté du 23 décembre 2015
Résumé Les annexes II, III, IV et V d'un ancien arrêté ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2015 > > Art. Annexes II, III, IV, et V > >
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