Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles professionnelles des greffiers des tribunaux de commerce
Résumé Les greffiers des tribunaux de commerce doivent suivre des règles particulières pour bien faire leur travail.
ANNEXE
RÈGLES PROFESSIONNELLES DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE
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