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Arrêté du 13 septembre 2023

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Titre 1er

Principes et devoirs essentiels de la profession de greffier du tribunal de commerce

JORF n°0217 du 19 septembre 2023

Annexe

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Règles professionnelles des greffiers des tribunaux de commerce

Résumé Les greffiers des tribunaux de commerce doivent suivre des règles particulières pour bien faire leur travail.

ANNEXE
RÈGLES PROFESSIONNELLES DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE

1 version

Titre 1er : Principes et devoirs essentiels de la profession de greffier du tribunal de commerce

Titre 2 : Exercice de la profession de greffier du tribunal de commerce

Section 1 : Missions

Section 2 : Modalités d'exercice de la profession

Section 3 : Relations