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Arrêté du 13 septembre 2023

JORF n°0213 du 14 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'une sous-directrice au sein de la direction générale des étrangers en France

Résumé Anne Baretaud n'est plus sous-directrice de l'intégration des étrangers depuis le 11 septembre 2023, à sa demande.

Par arrêté de la Première ministre, du ministre de l'intérieur et des outre-mer et de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, en date du 13 septembre 2023, il est mis fin, à sa demande, à compter du 11 septembre 2023, aux fonctions de sous-directrice de l'intégration des étrangers à la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité au sein de la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer, exercées par Mme Anne BARETAUD, administratrice de l'Etat du deuxième grade.

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Version 1

Par arrêté de la Première ministre, du ministre de l'intérieur et des outre-mer et de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, en date du 13 septembre 2023, il est mis fin, à sa demande, à compter du 11 septembre 2023, aux fonctions de sous-directrice de l'intégration des étrangers à la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité au sein de la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer, exercées par Mme Anne BARETAUD, administratrice de l'Etat du deuxième grade.