JORF n°0215 du 16 septembre 2022

Arrêté du 13 septembre 2022

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Benoit DELEPOULLE

Résumé Benoit DELEPOULLE est nommé conseiller au cabinet du ministre de la justice.

M. Benoit DELEPOULLE est nommé conseiller numérique, aides aux victimes, bonnes pratiques et outre-mer au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 septembre 2022.

Éric Dupond-Moretti