JORF n°0221 du 22 septembre 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2021, Mme HENAULT (Astrid, Mathilde, Emilie), notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine‎), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine‎‎) dont était titulaire Mme HENAULT (Astrid, Mathilde, Emilie) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2021, Mme HENAULT (Astrid, Mathilde, Emilie), notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine‎), est déclarée démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine‎‎) dont était titulaire Mme HENAULT (Astrid, Mathilde, Emilie) est supprimé.