Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de nouveaux notaires
Résumé Un notaire quitte son poste et une nouvelle équipe de notaires le remplace.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2021 :
La démission de M. LEFEBVRE (Simon, Pierre), notaire à la résidence de Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales), est acceptée.
La société civile professionnelle « LEFEBVRE & LAVAIL-BENASSIS NOTAIRES », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales), en remplacement de M. LEFEBVRE (Simon, Pierre).
M. LEFEBVRE (Simon, Pierre) et M. LAVAIL (Benjamin, Georges, Louis), ayant pour nom d'usage LAVAIL-BENASSIS, sont nommés notaires associés.
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