JORF n°0220 du 21 septembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2019, M. HUMBERT (Nicolas, Jean-Luc, Marie), huissier de justice à la résidence d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office d'huissier de justice à la résidence d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise) dont était titulaire M. HUMBERT (Nicolas, Jean-Luc, Marie), est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2019, M. HUMBERT (Nicolas, Jean-Luc, Marie), huissier de justice à la résidence d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), est déclaré démissionnaire d'office.

L'office d'huissier de justice à la résidence d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise) dont était titulaire M. HUMBERT (Nicolas, Jean-Luc, Marie), est supprimé.