JORF n°0219 du 22 septembre 2018

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 13 septembre 2018, est nommé membre du comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de :

Représentants des usagers
Milieux socio-professionnels

Provence-Alpes-Côte d'Azur :
M. Claude ROSSIGNOL.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 13 septembre 2018, est nommé membre du comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de :

Représentants des usagers

Milieux socio-professionnels

Provence-Alpes-Côte d'Azur :

M. Claude ROSSIGNOL.