Arrêté du 13 septembre 2018

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2008

Art. 7 bis

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un tableau récapitulatif pour un diplôme sportif

Résumé. Un nouvel article crée un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour un diplôme supérieur dans le domaine du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance