JORF n°0219 du 22 septembre 2018

Article 1

Article 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé, les mots « perfectionnement sportif » sont remplacés par les mots : « performance sportive ».


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Version 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé, les mots « perfectionnement sportif » sont remplacés par les mots : « performance sportive ».