JORF n°0218 du 21 septembre 2018

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 13 septembre 2018, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation Bon Sauveur de Bégard » dont le siège est à Bégard (22).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 13 septembre 2018, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation Bon Sauveur de Bégard » dont le siège est à Bégard (22).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.