JORF n°0232 du 4 octobre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2017, les pôles territoriaux de formation Ile-de-France, Grand-Nord, Grand-Ouest, Grand-Est, Centre, Centre-Est, Sud-Ouest, Sud, Sud-Est, créés par arrêté du 21 juillet 2009, chacun pour un montant de l'avance de 1 000 euros, auprès de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse, sont supprimés.
L'arrêté NOR : JUSF0918589A du 21 juillet 2009 portant institution de sous-régies d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix est abrogé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2017, les pôles territoriaux de formation Ile-de-France, Grand-Nord, Grand-Ouest, Grand-Est, Centre, Centre-Est, Sud-Ouest, Sud, Sud-Est, créés par arrêté du 21 juillet 2009, chacun pour un montant de l'avance de 1 000 euros, auprès de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse, sont supprimés.

L'arrêté NOR : JUSF0918589A du 21 juillet 2009 portant institution de sous-régies d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix est abrogé.