JORF n°0225 du 26 septembre 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 13 septembre 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Association nationale des pionniers et combattants volontaires du Vercors », dont le siège est transféré à Grenoble (38), et qui prend le titre d'« Association nationale des pionniers et combattants volontaires du maquis du Vercors, familles et amis ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 13 septembre 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Association nationale des pionniers et combattants volontaires du Vercors », dont le siège est transféré à Grenoble (38), et qui prend le titre d'« Association nationale des pionniers et combattants volontaires du maquis du Vercors, familles et amis ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.