JORF n°0221 du 21 septembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 13 septembre 2017 :
La société civile professionnelle « Cédric PLÉAU et Charline RÉGNIER-PLÉAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Olivet (Loiret), est nommée notaire à la résidence d'Olivet (Loiret), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. PLÉAU (Cédric, Alain, René, Clovis) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Cédric PLÉAU et Charline RÉGNIER-PLÉAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Olivet (Loiret).
M. PLÉAU (Cédric, Alain, René, Clovis), est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Cédric PLÉAU et Charline RÉGNIER-PLÉAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Olivet (Loiret) (office créé).
Par suite de la nomination de M. PLÉAU (Cédric, Alain, René, Clovis), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Cédric PLÉAU et Charline RÉGNIER-PLÉAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Cédric PLÉAU et Charline RÉGNIER-PLÉAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 13 septembre 2017 :

La société civile professionnelle « Cédric PLÉAU et Charline RÉGNIER-PLÉAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Olivet (Loiret), est nommée notaire à la résidence d'Olivet (Loiret), office créé.

Il est mis fin aux fonctions de M. PLÉAU (Cédric, Alain, René, Clovis) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Cédric PLÉAU et Charline RÉGNIER-PLÉAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Olivet (Loiret).

M. PLÉAU (Cédric, Alain, René, Clovis), est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Cédric PLÉAU et Charline RÉGNIER-PLÉAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Olivet (Loiret) (office créé).

Par suite de la nomination de M. PLÉAU (Cédric, Alain, René, Clovis), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Cédric PLÉAU et Charline RÉGNIER-PLÉAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Cédric PLÉAU et Charline RÉGNIER-PLÉAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux ».