Arrêté du 13 septembre 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2017, Mme JOURDAN (Emilie, Denise, Huguette), épouse JAILLARDON, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François DARMET et Cyril AMBROSIANO, notaires associés à la résidence de Lagnieu (Ain).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté du 13 septembre 2017 nomme Emilie Jourdan comme notaire salariée dans un office de Lagnieu.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2017, Mme JOURDAN (Emilie, Denise, Huguette), épouse JAILLARDON, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François DARMET et Cyril AMBROSIANO, notaires associés à la résidence de Lagnieu (Ain).

Historique des versions

Source : Légifrance