Arrêté du 13 septembre 2017

Article 7

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Article 7

Pour l'exploitant d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière :

  • le stage d'adaptation consiste à suivre un stage, d'une durée minimale de deux mois, dans un centre de sensibilisation à la sécurité routière désigné par le préfet du département et donne lieu à la délivrance, par le responsable de l'organisme accueillant, d'une attestation notifiant le résultat de l'évaluation ;
  • l'épreuve d'aptitude consiste à se présenter à un entretien professionnel devant un formateur qualifié désigné par le préfet du département pour dispenser la formation à la gestion technique et administrative des stages de sensibilisation à la sécurité routière et donne lieu à la délivrance, par le formateur, d'une attestation notifiant le résultat de l'évaluation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2017

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Conditions pour exploiter un centre de sensibilisation à la sécurité routière

Résumé. Pour diriger un centre de sensibilisation à la sécurité routière, il faut suivre un stage de deux mois minimum et passer un entretien avec un formateur qualifié.

Pour l'exploitant d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière :

  • le stage d'adaptation consiste à suivre un stage, d'une durée minimale de deux mois, dans un centre de sensibilisation à la sécurité routière désigné par le préfet du département et donne lieu à la délivrance, par le responsable de l'organisme accueillant, d'une attestation notifiant le résultat de l'évaluation ;
  • l'épreuve d'aptitude consiste à se présenter à un entretien professionnel devant un formateur qualifié désigné par le préfet du département pour dispenser la formation à la gestion technique et administrative des stages de sensibilisation à la sécurité routière et donne lieu à la délivrance, par le formateur, d'une attestation notifiant le résultat de l'évaluation.

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En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2017

Source : Légifrance