JORF n°0220 du 20 septembre 2017

Article 7

Article 7

Pour l'exploitant d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière :

- le stage d'adaptation consiste à suivre un stage, d'une durée minimale de deux mois, dans un centre de sensibilisation à la sécurité routière désigné par le préfet du département et donne lieu à la délivrance, par le responsable de l'organisme accueillant, d'une attestation notifiant le résultat de l'évaluation ;
- l'épreuve d'aptitude consiste à se présenter à un entretien professionnel devant un formateur qualifié désigné par le préfet du département pour dispenser la formation à la gestion technique et administrative des stages de sensibilisation à la sécurité routière et donne lieu à la délivrance, par le formateur, d'une attestation notifiant le résultat de l'évaluation.


Historique des versions

Version 1

Pour l'exploitant d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière :

- le stage d'adaptation consiste à suivre un stage, d'une durée minimale de deux mois, dans un centre de sensibilisation à la sécurité routière désigné par le préfet du département et donne lieu à la délivrance, par le responsable de l'organisme accueillant, d'une attestation notifiant le résultat de l'évaluation ;

- l'épreuve d'aptitude consiste à se présenter à un entretien professionnel devant un formateur qualifié désigné par le préfet du département pour dispenser la formation à la gestion technique et administrative des stages de sensibilisation à la sécurité routière et donne lieu à la délivrance, par le formateur, d'une attestation notifiant le résultat de l'évaluation.