JORF n°0216 du 15 septembre 2017

Par arrêté du Premier ministre en date du 13 septembre 2017, Mme DEL MONTE Pascale, première conseillère de chambre régionale des comptes, est admise à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, sur sa demande, à compter du 15 juillet 2017.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 13 septembre 2017, Mme DEL MONTE Pascale, première conseillère de chambre régionale des comptes, est admise à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, sur sa demande, à compter du 15 juillet 2017.