JORF n°0262 du 10 novembre 2016

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 13 septembre 2016, M. Bernard SALVAT, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2016, en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.


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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 13 septembre 2016, M. Bernard SALVAT, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2016, en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.