Arrêté du 13 septembre 2016

Article 3

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Article 3

La médaille de la famille est conférée par arrêté signé du ministre chargé de la famille, publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République, et donne lieu à l'établissement du diplôme visé à l'article D. 215-11 du code de l'action sociale.
Les médailles et les diplômes sont adressés aux services consulaires qui les remettent aux récipiendaires.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2016

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Décernement de la médaille de la famille

Résumé. La médaille de la famille est décernée par un ministre et remise aux récipiendaires via les services consulaires.

La médaille de la famille est conférée par arrêté signé du ministre chargé de la famille, publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République, et donne lieu à l'établissement du diplôme visé à l'article D. 215-11 du code de l'action sociale.
Les médailles et les diplômes sont adressés aux services consulaires qui les remettent aux récipiendaires.

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En vigueur depuis le vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance