Arrêté du 13 septembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 3203 Beaujolais dans la région d'Amplepuis (Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone réglementée dans le Rhône

Résumé. Un nouvel espace protégé est créé dans le Rhône pour préserver la nature.

Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 3203 Beaujolais dans la région d'Amplepuis (Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille.

Historique des versions

Source : Légifrance