Arrêté du 13 septembre 2016

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 10 novembre 2016.

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Entrée en vigueur d'un arrêté réglementant une zone aérienne

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 10 novembre 2016 pour réguler une zone aérienne près de Villefranche-sur-Saône.

Le présent arrêté entre en vigueur le 10 novembre 2016.

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