Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté supprimant une voie aérienne
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 10 novembre 2016 pour supprimer une voie aérienne en France.
Le présent arrêté entre en vigueur le 10 novembre 2016.