Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une voie aérienne en France
Résumé. Un arrêté du 13 septembre 2016 informe les usagers de la suppression d'une voie aérienne en France métropolitaine.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.