Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur une nouvelle voie aérienne
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 10 novembre 2016 pour réguler une nouvelle voie aérienne en France.
Le présent arrêté entre en vigueur le 10 novembre 2016.