JORF n°0217 du 17 septembre 2016

Article 3

Article 3

Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique et le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence - Alpes - Côte d'Azur sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique et le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence - Alpes - Côte d'Azur sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.