Par arrêté de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en date du 13 septembre 2013, sont nommés membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives :
a) Sur proposition du Comité national olympique et sportif français :
MM. Jean-Pierre LUCIANI et René KIRSCH en tant que membres titulaires et MM. Bernard PONCEBLANC et Guillaume DELCOURT en tant que membres suppléants ;
b) Sur proposition de l'Association des maires de France :
M. Robert CADALBERT en tant que membre titulaire et M. Jacques THOUROUDE en tant que membre suppléant ;
c) Sur proposition de l'organisme le plus représentatif des professionnels de la construction d'équipements sportifs :
M. Gérard DECARPIGNY en tant que membre titulaire et M. Stéphane MOYENCOURT en tant que membre suppléant.
L'arrêté du 8 septembre 2010 portant nomination à la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives est abrogé.
1 version