JORF n°0220 du 21 septembre 2013

Article 1

Article 1

Dans l'annexe de l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé, le tableau intitulé « Tableau B. ― Emplois de premier vice-président et de procureur de la République adjoint de tribunal de grande instance » est remplacé par le tableau suivant :


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Version 1

Dans l'annexe de l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé, le tableau intitulé « Tableau B. ― Emplois de premier vice-président et de procureur de la République adjoint de tribunal de grande instance » est remplacé par le tableau suivant :