Arrêté du 13 septembre 2012

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 14 décembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 septembre 2012

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 14 décembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 16 septembre 2012

Source : Légifrance