JORF n°0230 du 4 octobre 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 13 septembre 2011, M. Georges REGNAUD est remplacé par M. Philippe CARON, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Picardie, en qualité de représentant titulaire au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement et de l'aménagement du territoire et présidé par la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 13 septembre 2011, M. Georges REGNAUD est remplacé par M. Philippe CARON, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Picardie, en qualité de représentant titulaire au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement et de l'aménagement du territoire et présidé par la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.