JORF n°0220 du 22 septembre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 septembre 2011, M. CLOP (Nicolas, Gabriel, Werner) est nommé huissier de justice à la résidence de Sarreguemines (Moselle), en remplacement de M. SCHLECHT (Joseph, Albert, Eugène), dont la démission a été acceptée par arrêté du 4 février 2011.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 septembre 2011, M. CLOP (Nicolas, Gabriel, Werner) est nommé huissier de justice à la résidence de Sarreguemines (Moselle), en remplacement de M. SCHLECHT (Joseph, Albert, Eugène), dont la démission a été acceptée par arrêté du 4 février 2011.