JORF n°0215 du 16 septembre 2011

Article 7

Article 7

L'arrêté du 25 octobre 2010 portant délégation de signature pour la direction des fonds d'épargne, modifié par les arrêtés du 8 mars 2011 et du 6 avril 2011, est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 25 octobre 2010 portant délégation de signature pour la direction des fonds d'épargne, modifié par les arrêtés du 8 mars 2011 et du 6 avril 2011, est abrogé.