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Arrêté du 13 septembre 2011

portant désignation du préfet coordonnateur au titre des dispositions du III de l'article R. 122-1-1 du code de l'environnement pour le projet de parc éolien du Bois de Belfays

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Coordination de l'évaluation environnementale d'un projet éolien

Résumé. Un préfet est chargé de superviser l'évaluation environnementale d'un projet éolien dans plusieurs régions.

Le Premier ministre,

Vu la directive 85/337/CEE du Parlement et du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-1 (Évaluation environnementale des projets) et R. 122-1-1 (Responsables de l'évaluation environnementale des projets) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 septembre 2011 · Dernière version le 15 août 2016

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Désignation d'un préfet pour un projet éolien

Résumé. Un préfet est chargé de coordonner l'évaluation environnementale d'un projet éolien dans plusieurs régions.

En application de l'article 66 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, est désigné comme préfet coordonnateur pour exercer la mission interrégionale d' autorité environnementale mentionnée à l'article L. 122-1 du code de l'environnement (Évaluation environnementale des projets) au titre du projet de parc éolien du Bois de Belfays, pour la durée nécessaire à l'émission de l'avis prévu à cet article.

En vigueur depuis le 16 septembre 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 septembre 2011 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 septembre 2011.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le vendredi 16 septembre 2011

Arrêté du 13 septembre 2011
Article 1
Article 2