JORF n°0226 du 29 septembre 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 13 septembre 2010, la Société électrique d'Arnas, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité avec puissance dispatchable fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 7,600 MW, localisée lieudit La Seigneurie, 27120 Pacy-sur-Eure.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 13 septembre 2010, la Société électrique d'Arnas, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité avec puissance dispatchable fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 7,600 MW, localisée lieudit La Seigneurie, 27120 Pacy-sur-Eure.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.