Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 septembre 2007

Article 6

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 18 octobre 2007

Le directeur central des systèmes d'information de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du jeudi 18 octobre 2007 au samedi 26 octobre 2019

Le directeur central des systèmes d'information de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.