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Arrêté du 13 septembre 2007

Article 2

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 18 octobre 2007

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
  • à l'identité (nom, prénom, login, mot de passe) ;
  • à la vie professionnelle (grade, fonction, adresse [bureau, bâtiment], numéros de téléphone et de télécopie, courriel, organisme, matériel affecté, matériel plus utilisé) ;
  • à l'utilisation des médias et moyens de communication (historique des connexions).

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du jeudi 18 octobre 2007 au samedi 26 octobre 2019

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

à l'identité (nom, prénom, login, mot de passe) ;

à la vie professionnelle (grade, fonction, adresse [bureau, bâtiment], numéros de téléphone et de télécopie, courriel, organisme, matériel affecté, matériel plus utilisé) ;

à l'utilisation des médias et moyens de communication (historique des connexions).

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé.