JORF n°217 du 19 septembre 2007

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, paragraphe 1 (Lits médicaux), est ajouté le nouveau produit comme suit :


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Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, paragraphe 1 (Lits médicaux), est ajouté le nouveau produit comme suit :